FRANCE - POUR NE PAS CONCLURE ...

[La politique de la ville en France : fondements, évolutions et enjeux Dossier ressources ORIV Alsace - août 2009, pp. 18-22]

POUR NE PAS CONCLURE…

Au long de ses trente années d'existence, la politique de la ville a fait l'objet de nombreuses critiques, sur son opacité (fonctionnement complexe, multitudes de dispositifs spécifiques...), ses effets et son coût. Mais la « politique de la ville » ne pourra à elle-seule améliorer la situation des territoires concernés : l'ensemble du

« droit commun » doit être mobilisé.

Par ailleurs, la politique de la ville a proposé une méthodologie novatrice aux pouvoirs publics : la contractualisation collectivités locales/Etat, la dimension globale et transversale des contrats... Ce mode de travail a été repris dans d'autres domaines.

Elle continue toutefois à questionner et à être mise en cause. Jamais une politique publique n’a fait autant l’objet de rapports d’évaluation. Il lui est souvent reproché une ambition trop grande et/ou une géographie prioritaire trop éclatée. Cette difficulté à définir les objectifs de la politique menée provient en grande partie du fait qu’elle poursuit parallèlement deux buts fondamentaux qui ne sont pas forcément convergents :

- Les actions visant à améliorer les conditions de vie dans les territoires de la politique de la ville : il s’agit notamment des travaux de rénovation et d’aménagement urbain, des actions de gestion sociale de proximité, des programmes visant à renforcer la présence des services publics dans ces quartiers et à y développer des actions de médiation sociale et de prévention de la délinquance.

- Les actions destinées à améliorer la situation personnelle des habitants de ces territoires. Relèvent de cette catégorie les efforts faits pour lutter contre le chômage dans ces quartiers et pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle, les actions en  faveur de l’intégration, de l’éducation et de la formation ou de la santé. Le succès de ce deuxième type d’action offre la possibilité aux habitants dont la situation personnelle s’est améliorée de quitter les quartiers prioritaires, qui sont ainsi privés des effets bénéfiques des actions menées, surtout si les partants laissent la place à de

nouvelles familles présentant des problèmes d’exclusion.

Vaut-il mieux traiter les lieux ou s’occuper des gens ? Question transversale et omniprésente quand on interroge la politique de la ville. En France (à la différence d’autres pays) le choix a été de traiter des deux à la fois, au risque de ne parvenir ni à l’un, ni à l’autre comme semble l’indiquer les nombreuses interpellations de cette   politique.

Marie-Christine JAILLET15 considère que « répondre à cette question suppose préalablement d'identifier ce qui pose problème dans les quartiers. Or, la réponse dépend de qui la pose. Pour ceux qui ne vivent pas dans ces quartiers, c'est

probablement leur existence même qui pose problème. Il y a alors un bénéfice certain à traiter des lieux. Par contre, ce qui pose problème à ceux qui y vivent, c'est moins les lieux que la situation qui leur est faite, et en particulier leur difficulté à trouver une place dans une société qui ne leur en fait guère, et ce quels que soient les efforts qu'ils déploient. Dans ce cas, la priorité consiste moins à traiter les lieux qu'à développer des politiques susceptibles de lutter efficacement contre les inégalités et les discriminations et à redonner du pouvoir aux gens sur leurs conditions de vie et leur destin. »16

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15 Chercheuse au CNRS 16 JAILLET Marie- Christine, La politique de la ville en France : histoire et bilan in Regards sur l’Actualité, n° 296, décembre 2003, pp. 5-23

ANNEXE 1 : FRISE CHRONOLOGIQUE ET SYNTHETIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Dates : Evènements marquants ; Dispositifs < Lois et plans _Acteurs 1977 1982

[ Rapport BONNEMAISON – Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité 1983

[ Rapport DUDEBOUT -Ensemble refaire la ville \ Banlieues 89 1984 1988 1990 [ Violences urbaines à Vaulx-en- Velin ] Loi Besson _ Création du poste de Ministre délégué à la ville ] Loi sur la solidarité financière

Mise en place des Sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville 1996 \ ZUS, ZRU et ZFU 2000 2003 ] Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine _ Création de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 2004 ] Loi pour l’égalité des chances _ Disparition du FASILD et création de

l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) _ Création de six poste des Préfets à l’égalité des chances 2007 2008 ] Plan espoir banlieue _ Mise en place des Délégués du Préfet 2009

_ Disparition de la DIV, remplacée par le SG CIV 1974 [ Début de la crise économique

[ Fermeture des frontières à l’immigration de travail n1991 1981

_ Création de la commission nationale pour le développement social des quartiers ] CirculaireGuichard \ Habitat et vie sociale [ Violences urbaines aux Minguettes 2006 2005

1994 [ Rapport SCHWARTZ - L’insertion sociale et professionnelle des jeunes \ Opérations anti été-chaud \ Conventions DSQ (jusque 1994)

_ Création du Comité Interministériel des Villes, du Conseil National des Villes et de la Délégation Interministérielle à la Ville\ Contrats Urbains de Cohésion Sociale ] Loi d’orientation pour la ville] Plan de cohésion sociale [ Rapport ANDRE sur l’avenir de la politique de la ville [ Violences urbaines (Clichy-Sous-Bois, puis de nombreuses communes en France) ] Pacte de relance pour la ville ] Loi Solidarité et Renouvellement Urbain \ Contrat de ville \ Grands Projets de Ville

ANNEXE 2 : BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie non exhaustive – documents disponibles à l’ORIV

RAPPORTS OFFICIELS

ANDRE Pierre, L’avenir des contrats de ville, Paris, Sénat, juin 2005, 54 p.

BELORGEY Jean-Michel, Evaluer les politiques de la ville, Paris, Conseil National des Villes,

1993, 72 p.

BONNEMAISON Gilbert, Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité,

 Commission des maires sur la sécurité, Paris, La documentation Française, 1983, 212 p.

BREVAN Claude, PICARD Paul, Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, Une nouvelle ambition pour les villes : de nouvelles frontières pour les métiers, Paris, La documentation Française, 2001, 188 p. Coll. Des rapports officiels

Cour des comptes, La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés, Paris, Journaux officiels, février 2002, 221 p. + annexes 332 p.

DELARUE Jean-Marie, Banlieues en difficultés : la relégation, Paris, Syros/Alternatives, 1991, 224 p.

DUBEDOUT Hubert, Ensemble : refaire la ville - Rapport au Premier ministre du Président de la Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers, Paris, La documentation Française, 1983, 112 p., Coll. des rapports officiels

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PAQUOT, Thierry, LUSSAULT, Michel, BODY-GENDROT, Sophie, La ville et l'urbain. L'état des  savoirs, Paris, La Découverte, 2000, 441 p.

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