FRANCE - L'EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET DES APPROCHES

[La politique de la ville en France : fondements, évolutions et enjeux Dossier ressources ORIV Alsace - août 2009, pp. 16-18]

5. L’EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET DES APPROCHES

La politique de la ville a évolué par « à coups », souvent dans l’urgence en réaction à des événements (de violences collectives notamment).

La Circulaire Guichard de 1973 met fin à la construction des grands ensembles. Par ailleurs, la France doit faire face à compter de 1974 au premier choc pétrolier qui génère une crise économique sans précédent. Dans le même temps, ces années sont mmarquées par une forte dégradation des logements et du cadre de vie dans les grands mensembles. Une réflexion est engagée qui débouche en 1977 sur la création des opérations Habitat et Vie Sociale (HVS). Ces dernières ont pour objectif de traiter le cadre de vie, via des subventions em direction des bailleurs sociaux pour financer des actions de réhabilitation du bâti et La construction d’équipements. Seize sites sont retenus dans ce cadre, étendus rapidement à vingt deux. Mais ces réhabilitations du bâti n'ont pas d’effets sociaux et ne répondent pas aux difficultés sociales.

A l’été 1981 de violents incidents ont lieu au quartier des Minguettes dans la banlieue de Lyon. Dans la foulée, le conseil des ministres instaure la Commission nationale pour le développement social des quartiers, chargée de la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation. Les zones d’éducation prioritaires sont créées. Elles constituent donc un renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieu sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé.

En réponse à ces violences est également mis en place le dispositif « Opérations anti Eté chaud », rebaptisé par la suite « Opérations Prévention Eté » puis « Ville-Vie-Vacances » (cf p.23). C’est à cette période que le gouvernement commande trois rapports, qui seront lês fondements de la politique de la ville :

- Le rapport SCHWARTZ – L’insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981) sur les jeunes en difficultés, qui donne lieu à la création des Missions Locales et de la Délégation Interministérielle aux Jeunes.

- Le rapport BONNEMAISON - Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité (1982) sur les causes et remèdes de la délinquance qui est le point de départ des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance (Conseil National de Prévention de la Délinquance, Conseils Communaux de Prévention de La Délinquance…). Des actions seront menées sur 18 villes pilotes volontaires dès 1983.

- Le rapport DUBEDOUT – Ensemble refaire la ville (1983) sur les quartiers déshérités, qui amène à la mise en oeuvre des opérations de Développement Social des Quartiers (DSQ) et à la constitution du Conseil National du DSQ. En 1983 est créée la mission « Banlieues 89 » pour mettre en oeuvre des projets de réhabilitation, d’aménagement et de désenclavement des banlieues tout em réintroduisant l’esthétique dans ces quartiers.

Les premiers contrats de plan Etat-régions (1984-1988) intègrent le développement social des quartiers : 148 conventions Développement Social des Quartiers (DSQ) y sont inscrites concernant environ 170 quartiers. Ces opérations sont designees comme une procédure expérimentale et constituent la première forme de contractualisation de la politique de la ville. Il s'agit d'effectuer un traitement social des quartiers, de les intégrer à la ville et d'intégrer les habitants en leur donnant un statut social. Ce mode de contractualisation est poursuivi et adapté pour la période 1989-1994 et étendu à de nouveaux quartiers (296 conventions).

Les nouvelles procédures mises en oeuvre doivent permettre une perception globale des problèmes sur un même territoire en :

- envisageant ensuite une action globale (concertée et simultanée),

- se basant sur un développement du partenariat dans une optique de prévention,

- faisant en sorte d'impliquer les habitants.

Dans le même temps, se développent d'autres procédures, comme les conventions de quartier (136 conventions), ou encore les conventions ville habitat (130), ainsi que 13 contrats de ville à titre expérimental (Mulhouse est alors retenu comme lieu d'expérimentation). En dépit des efforts engagés, les difficultés croissent et de nouveaux incidents éclatent en 1990 à Vaulx-en-Velin. Dans ce contexte, l'Etat se dote de moyens supplémentaires, y compris sur le plan législatif et considère la question des « quartiers sensibles » comme une priorité nationale (constance que l'on retrouve depuis cette date).

En 1993, l'évaluation des opérations DSQ met en avant trois enjeux :

- l’absence de lisibilité et la complexité liée au nombre de procédures,

- l’inadéquation de l'échelle d'intervention qu'est le quartier,

- la nécessité d'une intervention renforcée sur certains quartiers.

Il est alors décidé de mettre en oeuvre dès 1994 une procédure unique, le contrat de ville. Son objectif est de lutter contre les processus d'exclusion, de réinsérer dans la ville les quartiers en voie de marginalisation et de rénover le cadre de vie. 214 contrats de ville sont signés pour la période 1994-1999. Les contrats de ville sont renouvelés pour la période 2000-2006, mais avec quelques aménagements par rapport à la période précédente (en termes de durée, de territoires d'intervention et de thématiques). Dans le même temps, 50 Grands Projets de Ville (GPV) sont mis en place. Il s’agit d’une procédure visant des opérations de grande envergure dans le domaine du renouvellement urbain. Pour des sites plus modestes des Opérations de Renouvellement Urbain (ORU) sont mises en place (30 sites).

Le rapport ANDRE de 2005 sur « L'avenir des contrats de ville » fait un bilan mitigé du dispositif. L'auteur souligne les avancées et points positifs de la politique de la ville comme la mobilisation des acteurs, la création de nouvelles formes de partenariat, le travail des associations ou encore l'adaptation des politiques publiques aux territoires. Mais il relève également des écueils notamment en termes de lisibilité, d'empilement des dispositifs, de démultiplication des actions et de difficile mobilisation des financements à une hauteur suffisante et de manière rapide. Il ne réfute pas Le principe de ce contrat mais propose de le rénover et de le simplifier dans la mesure ou il considère qu'il est important qu'existe une politique contractualisée entre l'Etat et lês collectivités.

En octobre-novembre 2005 des violences urbaines éclatent à Clichy-Sous-Bois, qui s’étendent à de nombreuses communes dans toute la France. Suite à ces violences des mesures sont annoncées dans le domaine de l’emploi, de l’apprentissage, de la citoyenneté et de la répression des auteurs des violences (loi pour l’égalité des chances de mars 2006).

En 2007 les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) sont mis en place en remplacement des contrats de ville. D'une durée de trois ans reconductibles une fois, ils ont pour vocation d'articuler et de coordonner l'ensemble des dispositifs de la  politique de la ville. Les CUCS sont soumis à une injonction forte d'évaluation. Cet enjeu répond aux différents travaux ayant pointé, depuis de nombreuses années, Le manque de résultats identifiables de la politique de la ville, au regard dês financements accordés.

Prévus initialement sur la période 2007-2009, les CUCS seront finalement prolongés d’un an, afin de donner du temps aux acteurs pour préparer la nouvelle contractualisation.