FRANCE - LES ´PRINCIPAUS DISPOSITIVES EXISTANTS

[La politique de la ville en France : fondements, évolutions et enjeux Dossier ressources ORIV Alsace - août 2009, pp. 18-22]

8. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS EXISTANTS

Il s’agit des principaux dispositifs thématiques actuels. Adultes-relais

Le programme adulte-relais confie des missions de médiation sociale à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Peuvent bénéficier de ces postes (financés à 80% par l’Etat) des habitants des territoires prioritaires, d’au moins 30 ans et en recherche d’emploi.

Ateliers Santé Ville - ASV

Cet outil est destiné à rapprocher acteurs et professionnels de la santé afin d'élaborer des programmes adaptés au niveau local et, si possible, avec la participation des habitants afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et notamment d’améliorer l'accessibilité aux soins et à la prévention des personnes en

situation précaire.

Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité - CLAS

Ils permettent de soutenir des actions en direction des jeunes et enfants scolarisés, du primaire au lycée. Ces actions se déroulent hors temps scolaire et sont distinctes des actions d’accompagnement éducatives mises en oeuvre par les établissements scolaires.

Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - CLSPD

Ils réunissent et coordonnent tous les acteurs concernés par la prévention de la délinquance, la justice de proximité et la sécurité publique dans les communes.

Contrats Urbains de Cohésion Sociale - CUCS

Conclus pour une durée de trois ans renouvelable une fois, ce contrat a pour objectif de coordonner l’ensemble des dispositifs thématiques et territoriaux en faveur des quartiers en difficultés.

Maisons de l’emploi

Créées par le Plan de Cohésion Sociale les Maisons de l’emploi rassemblent en un même lieu, physique ou virtuel, à la fois le Service public de l’emploi (État, ANPE, Assédic) et les multiples partenaires que sont l’AFPA, les missions locales, les PAIO, les chambres consulaires, les organismes de développement économique et d’insertion professionnelle et les acteurs locaux au plus près du terrain.

Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi - PLIE

Les PLIE sont des services d'accompagnement à l'emploi, qui ont pour objectif l’accueil et l’accompagnement personnalisé de longue durée des demandeurs d’emploi de niveaux de qualification inférieur ou au maximum égal au niveau IV (niveau bac) et en difficulté d’insertion afin de les aider à trouver un emploi durable.

Plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations

C’est en 2001 que sont lancés, à titre expérimental, les premiers plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations. Ciblés sur le marché du travail, il s’agit tout à la fois de mettre en oeuvre des actions de nsensibilisation, de formation des acteurs et d’accompagnement des victimes, en cohérence avec les réalités locales,

mais aussi de faire évoluer les modes d’action grâce à une réflexion partagée entre acteurs locaux. Sur la base des enseignements issus de la première phase, une extension de la démarche à de nouveaux sites a été initiée lors des lancements des CUCS avec un élargissement de la question des discriminations au logement.

Il s’agit de programmes de renouvellement urbain sur les quartiers les plus en difficultés et qui font l’objet d’un conventionnement avec l’ANRU et les partenaires locaux. Les PRU ont pour objectif d’améliorer l’habitat, le cadre de vie et les espaces extérieurs, de créer les conditions de l’implantation de nouveaux services et commerces et de favoriser la mixité sociale par une production de logements diversifiée.

Programmes de Réussite Educative - PRE

Il s'agit d'apporter un soutien individualisé et personnalisé aux jeunes en fragilité, en prenant en compte la globalité de leurs difficultés scolaires, sanitaires et sociales. A travers les programmes de réussite éducative, il s'agit de mettre à disposition des partenaires locaux de nouveaux moyens souples. Le mode d'intervention consiste, hors temps scolaire, dans la prise en charge individuelle et collective d'enfants et d'adolescents dans une logique de suivi individualisé. Il s'agit donc de constituer unenéquipe (dite équipe de réussite éducative) pluridisciplinaire, regroupant des professionnels du social, de l'éducatif, du sanitaire (psychologue, éducateur, orthophoniste, intervenants culturels…), pouvant intervenir dans ce cadre.

Programme URBAN

URBAN est un programme de l'Union européenne visant le développement économique et social de quartiers urbains en Europe.

Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents - REAAP

Les REAAP ont pour objectif d’accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives, en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles.

Ville-Vie-Vacances - VVV

Il s’agit du plus ancien dispositif de la politique de la ville (ex-opération « Anti étéchaud » créée en 1982). Ce dispositif vise à prévenir la délinquance dans les quartiers sensibles pendant les vacances scolaires, par le financement d’activités de loisirs à visée éducative.