FRANCE - FONDEMENTS ET PRINCIPES

[La politique de la ville en France : fondements, évolutions et enjeux Dossier ressources ORIV Alsace - août 2009, pp. 8-10]

3. FONDEMENTS ET PRINCIPES

Comme nous l’avons vu précédemment, la politique de la ville peut être définie comme « la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires ». Sur cette base, il est possible de la caractériser par quelques principes clés.

Une politique initiée par l’Etat

La politique de la ville, à travers divers dispositifs (procédures de Développement  Social des Quartiers, contrats de ville, contrats d'agglomération et Contrats Urbains de Cohésion Sociale), s'est efforcée depuis plus de 30 ans de mobiliser des moyens financiers et humains pour réduire les difficultés des territoires en crise et recréer des

liens avec la ville ou l'agglomération.

La politique de la ville résulte d'une impulsion de l'Etat, même si le portage de cette politique est de plus en plus le fait des collectivités. La base de ce partenariat est la contractualisation entre acteurs publics (toujours autour du binôme Etat-Commune ou EPCI).

Une politique d’exception

La politique de la ville a été conçue initialement comme une politique d'exception, temporaire pour répondre à l'urgence de la situation sur certains territoires. Mais l'aggravation de la crise a contraint la politique de la ville à s'étendre à de nouveaux sites tandis que les difficultés ne cessaient de s'accroître dans ceux où elle avait été mise en oeuvre. Tout en s'efforçant d'affirmer sa légitimité et de définir son contenu spécifique, les responsables de la politique de la ville ont donc été contraints de l'adapter en permanence aux rapides et profondes évolutions de ses champs d’interventions. La politique de la ville a été marquée par le développement de nombreux dispositifs spécifiques (cf p. 22). Ses interventions sont incitatives et non substitutives, ce qui explique notamment que les moyens financiers du ministère de référence restent limités. Elles doivent avoir un effet levier auprès des politiques de droit commun, desministères notamment. Le droit commun consiste en toutes les politiques publiques générales, c'est-à-dire qui s’appliquent à l’ensemble du territoire, avec les mêmes moyens. Les interventions financières de la « politique de la ville » s'apparentent à des traitements préférentiels au sens où elles déploient, de manière temporaire, des moyens exceptionnels et ciblés destinés à assurer un retour à la normale des quartiers, c'est-à-dire à une situation où ils ne relèveront plus que d'un traitement ordinaire (de droit commun).

Une politique innovante

Loin des nombreuses critiques dont elle fait l'objet de manière récurrente, la politique de la ville a été porteuse de transformations et a essaimé dans d'autres champs de l'action publique. Les innovations sont de plusieurs ordres : la démarche contractuelle, l'action globale de proximité et l'implication des habitants. Contractualiser entre acteurs publics, agir transversalement entre administrations sectorielles, impliquer massivement les associations dans la gestion urbaine… sont autant de modes d'interventions repris depuis dans d'autres champs de l'action

publique.

Ainsi la politique de la ville repose sur les caractéristiques suivantes :

- Une politique globale : on parle aussi de politique transversale, prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne. L'action de ceux qui agissent dans ce domaine doit être coordonnée. Cela suppose une cohérence d'action entre les services des collectivités, de l'Etat, des différents partenaires des dispositifs (bailleurs sociaux…), des associations, des différentes personnes privées impliquées dans la politique de la ville. D'où l'idée d'un rôle de coordonnateur assuré par les Sous-préfets chargés de la politique de la ville et/ou les « chefs de projet » des collectivités.

- Une politique interministérielle : le ministère de référence (actuellement le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) et le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) coordonnent et impulsent l'action gouvernementale. Deux agences (l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances - ACSÉ) sont chargées de sa mise en oeuvre opérationnelle, respectivement dans le domaine de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale. Au-delà, l'ensemble des ministères est mobilisé, chacun dans son domaine de compétences. Ils doivent orienter leurs priorités et programmes d'actions pour qu'ils puissent bénéficier aux quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ainsi, à titre d'exemple, le ministère de l'Education Nationale définit les Zones d'Education Prioritaires (ZEP)  et finance la prime versée aux enseignants qui y travaillent... La réussite de la politique de la ville dépend de la capacité de chaque ministère concerné à mobiliser ses services et à assurer la cohérence de cette mobilisation avec ceux des autres administrations.

- Une politique contractuelle : elle passe par l'engagement convergent du Maire ou du Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et du Préfet, ainsi que d'autres collectivités et institutions publiques. Selon les territoires, le partenariat associera les Départements, Régions, Caisses d’Allocations Familiales, associations de bailleurs, etc…

- Une politique locale : adaptée aux conditions économiques et sociales du territoire. En effet, au-delà d'une apparente homogénéité des territoires, tous les quartiers ne souffrent pas des mêmes difficultés, ni avec la même intensité. L'action est donc adaptée aux situations locales identifiées à partir de diagnostics et/ou d'observatoires locaux.

- Une politique territoriale : la politique de la ville se base sur un système de zonage, par lequel le « quartier » est devenu une catégorie de l’action publique. L'action de la politique de la ville s'adresse aux « quartiers en crise ». Mais pour éviter les problèmes de stigmatisation liés au zonage et compte tenu de la « zone » de pertinence de certains enjeux comme l’emploi, la politique de la ville se décline de plus en plus sur différentes échelles (quartier, ville, voire agglomération).

- Une politique participative : une politique qui prône le fait d'associer les  habitants aux décisions qui les concernent. La participation des habitants est une des injonctions fortes de la politique de la ville, afin de palier au sentiment de relégation.